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Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, WELKOME MEDIA MUSIC,
Siren : 808 067 508
Adresse : 6, rue Louis Applanat – 84190 Beaumes de Venise
Ci-après dénommée "WELKOME MEDIA MUSIC"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://welkome-media-music.com ci-après dénommées " L'UTILISATEUR ".


Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Welkome Media Music et l'utilisateur du site http://welkome-media-music.com, de la passation de commande au paiement et à la livraison.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur notre site Internet http://welkome-media-music.com ou au travers des bons de commandes figurant sur nos publicités imprimées.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d'identifiant client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ses accès client. Ces codes d'accès sont personnels. En cas de perte il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe ou de contacter le service client par mail. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre http://welkome-media-music.com et l'utilisateur. Welkome Media Music s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou de faisabilité technique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse postale erronée, e-mail défectueux ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Welkome Media Music se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour les produits à télécharger, dès votre paiement validé, vous recevrez un e-mail contenant un lien qui vous donnera accès à l'espace de téléchargement. Votre Produit sera alors disponible au téléchargement pendant un mois à compter de votre achat.

LA LIVRAISON

Les produits physiques achetés par l’intermédiaire de notre site Internet ne sont livrés qu'en France métropolitaine ou Corse. Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais d'expédition figure clairement dans le bon de commande. Le montant de cette participation s’imputera automatiquement sur le bon de commande. Welkome Media Music ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Tout colis quittant nos entrepôts n'est plus sous notre responsabilité, le transporteur sera donc seul responsable de tout retard, perte ou dégât sur le colis.Sauf accord préalable, toute commande non expédiée dans les 60 jours suivant l'enregistrement de la commande est annulée.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, vous devez donc vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bordereau et indiquer sur celui ci des réserves manuscrites accompagnées de votre signature concernant toutes anomalies de livraison ( produit endommagé, emballage abîmé ou ouvert…).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Vous devez formuler par tous moyens (mail, courrier simple, téléphone) et confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception le jour de la livraison ou dans le délais légale de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits).
Les réclamations sont à adresser à Welkome Media Music 6, rue Louis Applanat – 84190 Beaumes-de-Venise
Sur vos réclamations vous devez indiquer :
- Les coordonnées de l'acquéreur
- Votre numéro de bon de livraison
- Les références du produit figurant sur le bon de livraison
- Les motifs de votre réclamation
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Welkome Media Music procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine accompagné d'une copie de la facture d'achat.

EN AUCUN CAS, LES Cds et DVDs DONT L'ENVELOPPE EN CELLOPHANE AURA ETE OUVERT NE SERONT REPRIS.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine. Seul les frais de retour seront à votre charge.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site http://welkome-media-music.com.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.
Welkome Media Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Welkome Media Music jusqu'au complet encaissement de la facture de la commande.

Le téléchargement de logiciels ou de musiques n'entraîne, en aucun cas, cession des droits relatifs au Logiciel ou à la Musique.

Respect du copyright. Le produit téléchargé ne doit pas être adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l'autorisent ou si la loi applicable dispose qu'un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.

PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Payer comptant par Compte PAYPAL
- Payer comptant par Chèque. Le paiement par chèque réclame une procédure plus longue et doit nécessairement être accompagné d'une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité du porteur.

- Payer comptant par Virement Bancaire. Le paiement par chèque réclame une procédure plus longue.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Welkome Media Music ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, échantillons, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Welkome Media Music ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'impossibilité technique ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Welkome Media Music n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

LES GARANTIES

Les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-4 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sont exclus de la garantie les produits dont l’état général démontre un usage inapproprié du matériel :
Contact avec des liquide ou des produits corrosifs ou collants, objets cassés, déchirés...


DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra un avoir à valoir sur le site.
Les retours sont à effectuer à Welkome Media Music 6, rue Louis Applanat – 84190 Beaumes-de-Venise. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Nous nous engageons à vous rembourser après la réception et vérification des produits par nos soins.

Les produits téléchargés ne font pas l'objet de retour.

SIGNATURE ET PREUVE

Dans tous les cas, la validation finale de la commande et l'indication d'un mode de paiement vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter sa banque puis le service client de Welkome Media Music par mail au service client.

DONNEES NOMINATIVES

Welkome Media Music se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Welkome Media Music, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant un e-mail valide l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Welkome comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de http://www.welkome-media-music.com sur son compte client en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Welkome Media Music 6, rue Louis Applanat – 84190 Beaumes-de-Venise.
Welkome Media Music met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, les serveurs de paiement de notre banque utilisent un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) et 3DS.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://www.grumul.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site http://www.welkome-media-music.com ne peuvent-être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit.
La copie, diffusion ou modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Welkome Media Music. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site http://www.welkome-media-music.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Welkome Media Music. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.welkome-media-music.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la Welkome Media Music ou de son représentant légal. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété de Welkome Media Music. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Welkome Media Music et de son Hébergeur OVH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française. En aucun cas, Welkome Media Music ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.